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Zoom sur Uniformation

UNIFORMATION, OPCO DE LA COHÉSION SOCIALE

Uniformation, opérateur de compétence (OPCO) de la branche "ECLAT" (ex-Animation), est majoritaire dans le secteur de l'EEDD. Voici en résumé les principaux changements suite à la loi de 2018 et les réformes de la formation professionnelle continue.

LES CONTRIBUTIONS

Dès 2022, les contributions de la taxe unique seront versées à l’URSSAF. Pour connaître le plan de versement 2021 : Contributions Uniformation

FINANCEMENTS POSSIBLES 

Pour les structures de -50 salariés quelle que soit la branche socio-professionnelle (lié aux contributions uniques) :

  • L’offre clef en main d’Uniformation
  • Les actions de formations de groupe
  • Les demandes d’aides financière : 
    Une action de formation par an, possibilité d’inscrire plusieurs salariés, dans la limite d’un plafond de 1500€ et selon le barème de prise en charge. Les frais annexes ne sont pris en charge que pour les structures de moins de 11 salariés selon le barème. 

Pour toutes les structures de -50 salariés de la branche « ECLAT » (ex-Animation) (lié aux contributions conventionnelles) :

  • L’offre clef en main d’Uniformation
  • Les actions de formation de groupe
  • Les demandes d’aides financière : 
    Pas de limite de demande, tant que l’action de formation est éligible, cohérente avec le projet de l’association et qu’il y a des fonds disponibles selon le barème de prise en charge. Les frais annexes sont pris en charge dans le cadre du barème.

Il est important de formaliser un plan de développement des compétences (PDC) annuel, c'est-à-dire lister toutes les actions de formation pour l'ensemble de l'équipe sur l'année, en précisant pour chacune l'intitulé, l'organisme de formation, le lieu, les coûts pédagogiques et frais annexes... Il est conseillé de faire parvenir le PDC en début d'année, puisqu'Uniformation attribue les fonds au fur et à mesure des demandes.

BARÈME DE PRISE EN CHARGE DU COÛT PÉDAGOGIQUE

  • Action de formation de 70h ou moins : maximum 48€/h (TTC) en présentiel ou situation de travail (AFEST) et 24€/h pour la formation à distance (FOAD).
  • Action de formation supérieure à 70h avec une certification, qualification, diplôme ou une validation de blocs de compétence : maximum 12€/h en présentiel, AFEST ou FOAD.
  • Bilan de compétence : maximum 56€/h (67,20€/h si TVA appliquée), au maximum 24heures.
  • Validation des acquis de l’expérience (VAE) : maximum 56€/h (67,20€/h si TVA appliquée), au maximum 24heures (70h pour une certification de niveau V).
  • Formation de groupe : minimum 5 personnes, maximum 1 800€/jour (location de de salles

BARÈME DE PRISE EN CHARGE DU COÛT DES FRAIS ANNEXES

  • Repas : 25 € maximum et dans les limites suivantes :

1 repas pour une formation d’une journée sans hébergement
2 repas pour une formation d’une journée avec hébergement

  • Hébergement (nuit d’hôtel et petit-déjeuner compris) : 110 €
  • Déplacement en train : remboursement sur la base des frais réels, dans la limite du barème fiscal 6 CV de la Direction générale des impôts. Bien conserver les justificatifs en cas de contrôle.
  • Déplacement en voiture : dans le cas où le train serait un moyen de transport inadapté, les frais kilométriques sont remboursés de porte à porte sur la base du barème fiscal 6CV de la Direction générale des impôts. (Les frais éventuels de péage, en revanche, ne sont remboursés que sur justificatifs, à conserver en cas de contrôle).
  • Déplacement en avion : pour les résidents des DOM, sur la base "classe économique", à la condition qu'aucune offre de formation identique n'existe localement.
  • Déplacements liés à une action de formation réalisée hors de l’Union européenne : les frais de transports ne sont pas imputables.
  • Frais de transport tels que bus, métro, tram, taxi, parking... : le remboursement peut être demandé sur la base des frais réels ; les justificatifs sont à conserver en cas de contrôle.

Si vous disposez d’un budget plan de développement des compétences, vous pouvez l’utiliser en demandant le remboursement des frais annexes relatifs à l’action de formation concernée. 

Si vous ne bénéficiez pas de budget plan de développement des compétences, il est impératif d’adresser une demande d’aide financière avant le début de l’action, pour avoir un accord financier pour ces frais annexes (repas et/ou hébergement et/ou déplacements).

LES DÉMARCHES

  • Vous faites votre demande d’aide financière sur votre espace privé avec le programme et le devis ;
  • Vous recevez l’accord financier pour un départ en formation ;
  • 30 jours après la date de début de formation, vous recevez une alerte par mail. Un lien vous invite à consulter la rubrique « nos échanges ». Lorsque que vous cliquez sur « détails », un formulaire de réponse qu’il vous faudra compléter, apparaît. Vous avez un mois à partir de la fin de la formation pour fournir la facture et l’attestation de formation pour demander votre prise en charge.

Trois choix possibles :

  • confirmation, si votre salarié a bien démarré sa formation ;
  • annulation, si votre salarié n'est pas parti en formation ;
  • modification des dates de formation, si la formation a été déplacée.

POUR PLUS D’INFORMATION : 

Demandes d’aides financières

Demandes de remboursement